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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

NOR : JUSA0500402K


A compter du 11 janvier 2006, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :

Président : M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat.


I. - Membres de droit


1° M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.

Suppléant : M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.

2° M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Suppléant : M. Antoine Godbert, administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

3° M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.

Suppléante : Mlle Pascale Fombeur, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.

4° M. Patrice Davost, directeur des services judiciaires.

Suppléant : M. Jean-Guirec Le Noan, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires.


II. - Représentants élus des membres du corps

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel


1° Pour le grade de président :

M. Gérard Corouge, président du tribunal administratif de Rouen.

Suppléante : Mme Nicole Lorant, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille.

2° Pour le grade de président :

Mme Christiane Tricot, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai.

Suppléante : Mme Joëlle Herbelin, vice-président du tribunal administratif de Melun.

3° Pour le grade de premier conseiller :

M. Robert Le Goff, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai.

Suppléant : M. Christophe Hervouet, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes.

4° Pour le grade de premier conseiller :

M. Philippe Scatton, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.

Suppléante : Mme Sabine Saint-Germain, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.

5° Pour le grade de conseiller :

Mlle Fabienne Corneloup, conseiller au tribunal administratif de Lyon.

Suppléant : M. Pierre Le Garzic, conseiller à la cour administrative d'appel de Douai.


III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat


M. Michel Pinault, conseiller d'Etat, nommé par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005.

M. Yves Gaudemet, professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris-II), désigné par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 19 décembre 2005.

M. Jean-Claude Bécane, secrétaire général du Sénat honoraire, désigné par décision du président du Sénat en date du 25 octobre 2005.